Description

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la « condition des personnes dans l’Union européenne ». Cela recouvre les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l’Union européenne, en ce compris les migrants, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Cette sixième édition du recueil est mise à jour au 1^er juin 2025. Elle inclut des arrêts fondamentaux en matière de libre circulation des sportifs, des personnes LGBTQIA+, d’acquisition et de perte de la citoyenneté européenne et, en matière de migrations, de reconnaissance du statut de réfugié, notamment aux femmes et aux Palestiniens.