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La confiance mutuelle dans l'Union européenne
De l'objectif politique au principe juridique
Fabrice Riem, Maiténa Poelemans
Livre broché | Français
21,00 €
+ 42 points
Description
Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 224
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782849346303
- Date de parution :
- 16-06-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 276 g
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