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Description

Dans la mesure où le risque est désormais partout, à tout le moins dans tous les esprits, une logique de précaution ne cesse d'étendre son influence sur l'action publique et plus généralement sur le droit. Une telle logique de précaution est manifestement à l'oeuvre dans les états d'urgence sécuritaire et sanitaire mais elle s'étend désormais à tous les domaines de l'action publique. Dans une telle perspective, dès lors qu'il convient d'endiguer la survenue du risque, le pouvoir cherche à se saisir d'éléments toujours plus précoces par rapport à l'évènement redouté. En anticipant toujours plus le phénomène, le droit change imperceptiblement mais nécessairement d'objet et de forme. D'une part, les mesures destinées à lutter contre le risque s'avèrent toujours plus contraignantes. Si les règles et les modes de gouvernementalité issus des états d'urgence en sont une fois encore l'illustration éclatante, le droit pénal n'est pas épargné par cette évolution, notamment avec le développement des polices spéciales. D'autre part, le désir de conjurer le risque se traduit par une inclination en faveur d'une responsabilisation des acteurs et ce faisant par une explosion de normativités alternatives (compliance ; responsabilité sociale des entreprises, exemplarité des responsables publics). En outre, de telles évolutions, fondées notamment sur le développement de l'expertise scientifique, ont nécessairement des incidences sur le contrôle des juges, qui tout à la fois se réduit et se déplace. Qu'elle apparaisse comme légitime et salutaire ou comme excessive et pernicieuse, cette obsession contemporaine pour le risque doit être étudiée tant elle influence en profondeur le droit et le juge chargé de l'appliquer.