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La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France

la République parlementaire en France

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Livre broché | Français
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Description


La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France


Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.



Ces lois viennent organiser le régime républicain :



- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;



- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;



- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
165
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247241651
Date de parution :
28-05-2025
Format:
Livre broché
Dimensions :
82 mm x 122 mm
Poids :
64 g
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