La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France (ebook) | Ferdinand Mélin-Soucramanien | Droit général | 9782247242894 | Librairie Club

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Description

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Langue:: Français

Collection :

Caractéristiques

EAN:: 9782247242894

Date de parution :: 04-06-25

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: ePub

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