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La décentralisation fiscale : jusqu'où ? EBOOK

jusqu'où ?

Thierry Lambert, Mirko Hayat
Ebook | Français
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Description

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
230
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336269719
Date de parution :
10-01-05
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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