- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
Hadi Azari
48,50 €
+ 97 points
Format
Description
La demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 468
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343135571
- Date de parution :
- 17-12-18
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 155 mm x 240 mm
- Poids :
- 740 g
Seulement chez Librairie Club
+ 97 points sur votre carte client de Librairie Club
Cadeau
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.