Description

Les traités internationaux portent sur des sujets variés. Une fois adoptés, ils peuvent avoir des implications majeures pour les citoyens, a fortiori en Belgique et aux Pays-Bas, deux États particulièrement ouverts au droit international. La participation de leurs représentants dans l’adoption de tels actes est donc essentielle pour en assurer la légitimité démocratique.

L’ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, examine le rôle que sont amenés à jouer les Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités. Il propose un regard neuf sur cette thématique classique du droit constitutionnel en la situant dans le contexte de l’européanisation du pouvoir de conclure des traités. L’examen porte sur les règles juridiques encadrant la conclusion des accords internationaux conclus par la Belgique ou les Pays-Bas, par l’Union, ou conjointement par l’Union et ses États membres.

L’analyse s’articule en trois parties. En mobilisant l’histoire contextuelle du droit, elle commence par retracer l’évolution du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités. Elle s’intéresse ensuite aux règles qui déterminent qui, de l’Union et/ou de ses États membres, dispose du pouvoir de conclure ces derniers. Enfin, l’analyse se resserre pour examiner les instruments dont disposent les Parlements belges et néerlandais pour exercer leur fonction de contrôle dans les différentes procédures de conclusion des traités.

Dans un contexte international marqué par un repli nationaliste, cet ouvrage s’adresse à tous les juristes soucieux des interactions entre démocratie parlementaire et droit international.