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La détermination des successeurs et de leurs droits
chronique de jurisprudence 2009-2016
Paul Delnoy
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Description
P. Delnoy rapporte, analyse et critique les décisions publiées (voire inédites) et rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine de la succession entre 2009 et 2016.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804429324
- Date de parution :
- 29-12-21
- Format:
- Livre broché
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