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La différenciation territoriale EBOOK
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
Ebook | Français
23,10 €
+ 23 points
Description
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 278
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140152771
- Date de parution :
- 25-06-20
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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