Description

En matière immobilière et urbanistique, la pratique notariale est régulièrement confrontée à des questions relatives à une « division », tantôt horizontale, tantôt verticale.

Quels sont les points d’attention et de contrôle du Notaire dans le cadre de la division d’un immeuble d’habitation ? Dans quelles conditions peut-on déroger au régime juridique de la copropriété forcée et est-ce utile en pratique ? Dans le cadre d’une division verticale, ai-je besoin d’un permis d’urbanisation ou une simple notification de division est-elle suffisante ? Comment jongler entre l’emphytéose et le droit de superficie à la suite de l’entrée en vigueur du livre 3 du Code civil ?

Face à ces questions, la responsabilité du Notaire est souvent importante et le devoir de conseil est renforcé. Le Notaire avisé doit se montrer prudent. Une bonne maîtrise de la théorie et des concepts juridiques lui permettra de répondre à ces interrogations en assurant au maximum la sécurité juridique de ces opérations.

À travers diverses contributions scientifiques, cet ouvrage, qui constitue les actes du dix-neuvième colloque de l’ALN, a l’ambition d’offrir aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. Cet ouvrage contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.