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Description

A l'heure de l'inflation normative, une réflexion sur la fin du Droit peut paraître paradoxale, voire aller à contre-courant des mutations contemporaines du droit. En outre, les nombreux travaux relatifs à ces mêmes mutations et aux transformations du droit ces dernières années laissent penser que le droit ne peut connaître de fin, se renouvelant en permanence pour ne jamais laisser d'espace de non droit. Sans à coup, sans coupe nette, le droit poursuivrait sa progression sans heurt.

Le Droit n'aurait-il donc jamais de fin ? L'adage ubi societas ibi jusplaide, à l'évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu'une norme peut vraiment cesser d'exister ? Si oui, à partir de quand une norme cesse-t-elle d'exister ? Le Droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? Quid de la fin du droit qui n'est pas encadrée par le droit ?

Issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, composé de contributions de spécialistes reconnus des diverses branches du droit public, cet ouvrage offre à travers l'examen de la fin du Droit un regard sur sa définition même.