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Description

- Contient de nombreuses illustrations pratiques et est émaillé de multiples décisions de jurisprudence

- Texte à jour des réformes du Code civil en particulier les livres 5 (les obligations), 6 (la responsabilité extracontractuelle, dans la mesure où c’est pertinent pour la matière contractuelle), 7 (contrats spéciaux ; uniquement sur les points « principaux »/directement en lien avec la force majeure)

- Thématiques peu explorées en doctrine (par exemple l’impossibilité d’exercer un droit) voire propose des idées tout à fait originales (par exemple, l’instauration de deux nouveaux remèdes : la suspension et la dissolution pour force majeure anticipée

- Examine le rôle de la force majeure dans le mécanisme de la responsabilité (contractuelle) pour autrui, en particulier lorsque le débiteur recourt à un agent d’exécution qui lui a été imposé, soit par la volonté du créancier, soit en raison de certaines contraintes légales, telles que l’existence d’un monopole réglementé. Ce questionnement va de pair avec une réflexion sur le caractère extérieur de la force majeure et peut contribuer à redonner à cette exigence – controversée – un nouveau souffle.