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La intervención administrativa y su incidencia sobre el derecho de propiedad del suelo y la edificac

María Fuensanta Gómez Manresa
Livre | Espagnol
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Description

Esta monografía aborda la intervención administrativa sobre el derecho de propiedad del suelo y la edificación, que incluye un amplio abanico de técnicas que abarcan múltiples potestades, desde la normativa, a través de la que se establecen los límites y requisitos para el ejercicio de actividades concretas, hasta las de control o de intervención directa. En consecuencia, este estudio contiene, entre otros extremos, un análisis normativo de la actividad inspectora y de los distintos títulos habilitantes -licencia, declaración responsable, comunicación previa y orden de ejecución-, poniendo de manifiesto las peculiaridades autonómicas existentes en la materia. Además, se presta especial atención, como no podía ser de otro modo, a los pronunciamientos jurisprudenciales y a la legislación estatal al respecto, como la registral, en la medida que la publicidad que otorga el Registro de la Propiedad a las distintas operaciones y situaciones urbanísticas complementa la de los registros administrativos y aporta seguridad jurídica a las distintas relaciones del tráfico inmobiliario.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
288
Langue:
Espagnol

Caractéristiques

EAN:
9788413092225
Date de parution :
01-02-19
Format:
Livre
Dimensions :
150 mm x 225 mm
Poids :
390 g
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