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La juridiction du président

première instance, appel, cassation

Xavier P. Vuitton
Livre broché | Français
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Description

Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.

Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
186
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711010851
Date de parution :
03-06-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
298 g
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