Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I
Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)
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