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Description

Clauses les plus diverses des contrats de mariage et des contrats de vie commune – usufruit du conjoint survivant – les enfants et les beaux-enfants, leurs droits et obligations – défunt associé d’une société commerciale – situation et recours possibles des créanciers d’une succession – délivrance d’un legs – liquidation chiffrée d’une succession – partage d’ascendant – Règlement successoral européen.

Voici autant d’éléments auxquels tout praticien du droit de la famille se voit quotidiennement confronté dès qu’il est amené à régler des questions successorales.

Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d’une succession et à en fixer l’ensemble des contours : il envisage d’abord la succession sous l’angle de ses acteurs (époux, conjoint, enfants – beaux-enfants), de leurs droits et obligations entre eux et vis-à-vis de tiers (créancier du défunt d’un héritier, société dont le défunt a des parts) et des éventuels rapports conflictuels entre eux. Il se penche ensuite sur des mécanismes plus particuliers retrouvés de plus en plus fréquemment dans une succession et généralement mis en place pour répondre à une planification patrimoniale : usufruit, substitution fidéicommis de residuo, délivrance de legs, partage d’ascendants, etc. L’ultime épreuve de la liquidation d’une succession y est également parfaitement expliquée et illustrée, avec nombre d’exemples à l’appui. Enfin, l’ouvrage a également opté pour une dimension plus internationale en envisageant les implications du Règlement successoral européen.

Cet ouvrage se veut, outre le plus complet possible, à la fois très pratique (un nombre important d’exemples jalonnent le texte) et en phase avec les nouvelles situations familiales et patrimoniales de la société.