La loi Breyne | Benoît Kohl | Droit commercial | 9782807934573 | Librairie Club

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Description

Une synthèse détaillée sur le régime établi par la loi Breyne, cinquante ans après son adoption par le droit belge, qui règlemente la construction d'habitations et protège les propriétaires. La jurisprudence récente est commentée et les dernières controverses sont discutées, avec des pistes de solutions.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 620

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782807934573

Date de parution :: 09-05-23

Format:: Livre broché

Dimensions :: 230 mm x 280 mm

Poids :: 1840 g

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