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La loi Littoral
décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
Livre broché | Français
55,00 €
+ 110 points
Description
L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral.
En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 311
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782701321066
- Date de parution :
- 13-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 512 g
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