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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation EBOOK

de la dépénalisation à la constitutionnalisation

Stéphanie Hennette Vauchez, Thomas Hochmann
Ebook | Français | A savoir
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Description

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247241385
Date de parution :
22-01-25
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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