La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon | Jean-Luc Putz | Droit commercial | 9782919782055 | Librairie Club

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Description

Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadre du droit européen et les cas concrets sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782919782055

Date de parution :: 15-01-19

Format:: Livre broché

Dimensions :: 170 mm x 240 mm

Poids :: 232 g

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