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La motivation des sanctions prononcées en justice

Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin
Livre broché | Français | Les sanctions en droit contemporain | n° 2
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Description


Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions
, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.



L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
300
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9782247118724
Date de parution :
22-05-13
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
490 g
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