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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Marie Dugué (ss dir.), Hélène Gourdy, Jérémy Houssier, Franck Juredieu, Colombine Madelaine, Pierre-Yves Monjal, Sophie PRETOT, Olivia Robin-Sabard, Delphine Thomas-Taillandier, Julie Traullé (ss dir.), Gwenola Bargain, Bérénice BAUDUIN, François Brunet, Nicolas Cayrol, FRANCOIS Clément, Paul CATARDO
Livre broché | Français
34,00 €
+ 68 points
Description
Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « Cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 161
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711038022
- Date de parution :
- 17-05-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 297 g
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