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La Motivation : journées nationales, Limoges 1998 EBOOK
journées nationales, Limoges 1998
Association Henri Capitant
Ebook | Français
7,49 €
+ 7 points
Description
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 121
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782402405751
- Date de parution :
- 01-01-99
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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