Description

La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a
considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques
des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à
des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication,
l'environnement, la sécurité, le domaine social...

Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics
et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme
en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet
de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter
les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des
technologies.

Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle
est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt
général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de
toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées
et sanctionnées ?

Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des
transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants. Il met à
plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.