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La notion juridique d'impôt

étude positive et prospective du droit belge à la lumière du droit européen, du droit international conventionnel et du droit comparé

Marc Bourgeois
Livre broché | Français
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Description

En traitant du problème de la définition de l'impôt et de ses principes constitutionnels, M. Bourgeois revisite, de manière critique, de nombreux domaines de la théorie générale de la fiscalité.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
928
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782804416973
Date de parution :
25-02-21
Format:
Livre broché
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