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La preuve en droit privé
quelques questions spéciales
Andrea Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe Verdure
Livre broché | Français
60,00 €
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Description
Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 182
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804497514
- Date de parution :
- 21-03-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 320 g
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