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Description
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 138
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140102769
- Date de parution :
- 15-10-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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