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La protection des attentes légitimes en droit public EBOOK

Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

Sabrina Robert-Cuendet
Ebook | Français
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Description

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit international des investissements par exemple -, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l'ombre furtive.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
230
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782753591301
Date de parution :
16-11-22
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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