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La protection pénale du patrimoine

Romain Ollard
Livre broché | Français
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Description


[...] le droit pénal reste indifférent à la valeur économique des biens puisqu'il accepte de protéger des biens
dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés d'une
valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. L'élément technique pris en compte par le droit pénal
n'est donc pas tant l'importance de l'atteinte au patrimoine de la victime, que l'existence d'une atteinte à son
droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à
l'ensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions
contre les biens, ce n'est pas tant l'appauvrissement de la victime - c'est-à-dire la question de savoir si la victime
a subi ou non un préjudice économique - que l'atteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard
d'être élargi et devait désormais s'intituler «La protection pénale du patrimoine». [...]


Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable
et toujours facile d'accès. Ce sujet, difficile parce qu'à la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de
plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains
membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout,
la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un
traitement équilibré et unitaire de son sujet.


Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfaire ni les pénalistes ni les civilistes : les premiers
se préoccupant parfois peu des analyses des seconds ; les seconds contestant ou ne comprenant pas les solutions
posées en droit pénal. [...]

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
598
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247088249
Date de parution :
21-04-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
870 g
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