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  6. la réforme des successions et des liberalités; suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 ins

la réforme des successions et des liberalités; suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 ins

suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 insérées dans les textes modifiés et du décret du 23 décembre 2006

Georges TEILLIAIS
Livre broché | Français
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Description

L'auteur étudie successivement les modifications relatives à la dévolution des successions, la transmission des successions, la gestion de la succession et des biens indivis.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
160
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782915334234
Date de parution :
15-03-07
Format:
Livre broché
Dimensions :
135 mm x 210 mm
Poids :
100 g
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