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Description

Sommaire - RFFP N° 116 - Novembre 2011

¤ Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier

¤ La réforme fiscale

Inventer la fiscalité du XXI^e siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier

Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari

Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet

L'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel Gutmann

La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine Esclassan

Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre Grandemange

La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau

¤ Chronique d'actualité des réformes

Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en oeuvre, par Frank Mordacq

La LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa

¤ Chronique de gouvernance financière locale

La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal Bellemin

La situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe

¤ Chronique budgétaire

La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, par Jean-Bernard Mattret

¤ Chronique de jurisprudence financière

Chronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau

¤ Chronique douanière

L'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. Berr

Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard

¤ Tribune libre

Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard Thoris

Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislaw Oswiak

¤ Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Sébastien Jeannard

II. - Vient de paraître

III. - Travaux de recherche du Master II, Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas

IV. - Annonce de colloque