Description

La répartition des compétences

Les Etats-Unis sont une union étatique issue d'un pacte entre des États préexistants. Le fédéralisme, devenu coopératif, y est relativement équilibré. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale - certes la plus élaborée du monde. Le législateur communautaire a un caractère inter-étatique marqué et la répartition dite « verticale » des compétences entre l'entité centrale et les entités composantes reste approximative. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les « Etats-Unis d'Europe » semble se heurter, de prime abord, à une aporie rendant irrationnelle toute tentative d'élaborer un schéma analytique unique.

Pourtant, par une ruse de l'histoire, les politiques jurisprudentielles communément centralisatrices de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de justice des Communautés européennes ont rendu possible un rapprochement entre les idéaux-types étudiés, voire le dépassement des distinctions de base Constitution/traités, État/organisation internationale.