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La responsabilité administrative

Christophe Guettier
Livre broché | Français
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Description

L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
191
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275001197
Date de parution :
14-10-96
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 210 mm
Poids :
240 g
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