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Description
L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 191
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275001197
- Date de parution :
- 14-10-96
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 240 g
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