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Format
Description
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À lheure actuelle, le droit positif semble sorienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître douvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 92
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296303850
- Date de parution :
- 12-07-07
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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