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La responsabilité des notaires

Pour un régime spécifique de responsabilité

Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
Livre broché | Français
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Format
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Description

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
216
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782343141121
Date de parution :
27-09-18
Format:
Livre broché
Dimensions :
155 mm x 240 mm
Poids :
360 g
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