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La responsabilité des père et mère en droit guinéen EBOOK
Etude prospective à la lumière du droit français
Sékou Maouloud Koïta
Ebook | Français
31,13 €
+ 31 points
Description
Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 348
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140024146
- Date de parution :
- 30-11-16
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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