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La responsabilité pénale de la personne morale EBOOK
Enjeux et avenir
Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Ebook | Français
18,07 €
+ 18 points
Description
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 222
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336372303
- Date de parution :
- 14-03-15
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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