Description

Un ouvrage consacré aux sanctions en droit de la consommation !

La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C'est pour mieux appréhender ce désordre qu'un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris.

Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l'acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme " toute mesure de réaction à une violation de la légalité ". Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de

faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.

L'ouvrage est le premier volume d'une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions.