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La spécialisation des juridictions en matière environnementale

Camille Coudry
Livre broché | Français | Bibliothèques de Droit
28,00 €
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Format
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Description

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe - elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
280
Langue:
Français
Collection :
Illustré:
Oui

Caractéristiques

EAN:
9782336508696
Date de parution :
28-08-25
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
140 mm x 220 mm
Poids :
334 g
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