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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré EBOOK
Monétiser une donation ou une succession
Henri Leyrat, Igal Natan
Ebook | Français
15,99 €
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Format
Description
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 88
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782340098879
- Date de parution :
- 16-09-24
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Adobe DRM
- Format numérique:
- ePub
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