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  6. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré EBOOK

Monétiser une donation ou une succession

Igal Natan, Henri Leyrat
Ebook | Français
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Description

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
88
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782340098879
Date de parution :
16-09-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
ePub
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