Description

La vente est, sans doute, le contrat le plus usuel qui soit. Elle constitue le support de la plupart des transactions, que ce soit dans la sphère privée ou dans le domaine économique, et ceci, tant sur le plan national qu’international. Les rédacteurs du Code civil ont d’ailleurs accordé une attention toute particulière à ce contrat en lui consacrant plus d’une centaine d’articles (anc. C. civ., art. 1582 à 1701). Ces dispositions forment, ce que l’on appelle, le droit commun de la vente.

Le contrat de vente se situe au carrefour de nombreuses disciplines juridiques. Il suffit de penser, parmi d’autres, au droit des biens, au droit fiscal, au droit judiciaire, au droit des régimes matrimoniaux ou encore au droit administratif immobilier. Sans oublier le droit des obligations sur lequel la vente, à l’instar des autres contrats spéciaux, vient s’appuyer, tantôt pour le préciser, tantôt pour s’en écarter. Tout en épinglant les liens qui existent avec ces différentes matières, ce traité du Répertoire Notarial a pour objet de présenter le droit commun de la vente. Il intègre notamment la réforme du livre 5 du Code civil, consacré au droit des obligations, qui est entrée en vigueur en 2023.

La théorie générale de la vente est en principe applicable à tout contrat de vente. Il existe cependant des règles dont l’application est réservée à certaines ventes selon qu’elles portent sur des biens meubles ou sur des biens immeubles. Ce traité brosse l’ensemble de la matière de la vente, tout en présentant de nombreuses illustrations de la jurisprudence relative à la vente immobilière à laquelle sont quotidiennement confrontés les notaires.

Le traité se divise en trois parties. La première pose le cadre général de la vente en présentant, notamment, ses principales caractéristiques. La deuxième partie est consacrée au stade de la formation de la vente. Elle concerne aussi bien la phase préalable à la formation du contrat que celle qui lui est concomitante. La troisième porte sur les effets de la vente. Il s’agit, pour l’essentiel, d’examiner les obligations du vendeur et de l’acquéreur, à côté de certaines obligations complémentaires en ce sens qu’elles s’imposent aux deux parties.