Description

La Convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993 prescrit l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale. Elle constitue un progrès essentiel pour un droit international demeuré jusqu'alors incapable de juguler la menace posée par ces armes particulièrement atroces.

Ce progrès n'a été rendu possible que grâce à l'introduction d'un système de vérification internationale très développé dont la mise en œuvre est confiée à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Ce dispositif exemplaire, sur lequel repose toute la cohérence du Traité, fait l'objet de la présente étude. Les obligations complexes qui pèsent sur les Etats parties, et qui ont largement trait aux industries privées, sont analysées et réagencées en fonction de leur logique juridique. L'ensemble du système est ensuite replacé dans son contexte stratégique.

L'étude identifie de nombreuses incertitudes, ambiguïtés et lacunes juridiques d'une Convention qui a fait l'objet d'une négociation au caractère politique prononcé et dont l'interprétation et la mise en œuvre sont une préoccupation constante des instances de l'OIAC chargées de préciser le droit.

L'étude s'intéresse à la nature de l'avancée que traduisent les mécanismes de contrôle consacrés, en comparant ces derniers aux autres dispositifs existants dans le domaine du désarmement. Le système fait date par l'étendue et l'aspect intrusif des procédures ainsi que par le rôle innovateur de l'OIAC dans le traitement des questions de violation. On assiste à une intensification de la vérification et à une transformation de sa tactique et de sa fonction. Ces mutations s'inscrivent en corrélation avec une évolution des conceptions de sécurité.