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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution EBOOK

essai sur la nature juridique d'une institution

Philippe Bonfils
Ebook | Français
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Description

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
646
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782402448550
Date de parution :
31-12-99
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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