L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution (ebook) | Philippe Bonfils | Droit pénal | 9782402448550 | Librairie Club

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Description

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 646

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782402448550

Date de parution :: 31-12-99

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

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