L'administrateur d'ASBL | Jean Pierre Vincke | Droit civil | 9782807210240 | Librairie Club

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Description

Un guide pratique à destination des administrateurs d'associations sans but lucratif, sur qui reposent de nouvelles obligations depuis la réforme du Code de droit économique belge de 2018. Celle-ci qualifie en effet les ASBL d'entreprises, ce qui les rend susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 104

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782807210240

Date de parution :: 06-12-22

Format:: Livre broché

Dimensions :: 170 mm x 240 mm

Poids :: 222 g

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