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L'apport caché: Un chemin dans la brume EBOOK

Cahier du droit luxembourgeois n° 3

Oliver R. Hoor, Philippe Neefs
Ebook | Français
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Description

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.3. Motivé par la relation sociale

2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire

2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list

3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés

3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société

3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire

3.3. Situations transfrontalières

4. Conclusion

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782919778003
Date de parution :
24-01-12
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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