Description

Le bail commercial est régi par une législation complexe de base qui
s'impose aux parties selon un mécanisme réducteur, mais non exclusif, de liberté
contractuelle : le statut.

Le statut des baux commerciaux, dont les bénéficiaires sont toujours plus
nombreux (en dernier lieu, en option, les professionnels libéraux), implique la
réunion de conditions dont la connaissance est essentielle pour l'adaptation du
contrat à des situations immobilières et commerciales données.

Le régime qu'il prévoit, d'une grande technicité, n'a cessé d'évoluer au
point d'entraîner des distinctions subtiles sources de contentieux importants.

La loi du 4 août 2008 qui tend notamment à moderniser quelques aspects
de la réglementation des baux commerciaux n'est qu'une réforme ponctuelle
génératrice de nouveaux problèmes.

Ce mémento n'a d'autre but que de fournir au juriste non spécialisé en
propriété commerciale un outil de base pour aborder des questions qui pour être
usuelles n'en sont pas moins délicates.