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Le code pénal

Christian De Valkeneer
Livre broché | Français
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Description

Ce codex contient le Code pénal coordonné ainsi qu'un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions.

Par infraction, vous retrouverez en un clin d'œil l'article concerné, la peine, les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. Toutes les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ce qui permet d'appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.

Un ouvrage indispensable pour les policiers et les magistrats grâce à sa présentation qui facilite la recherche d'articles déterminés et la rédaction d'un procès-verbal correct.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782509044549
Date de parution :
13-04-26
Format:
Livre broché
Librairie Club

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