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Le Conseil constitutionnel

Pierre Esplugas-Labatut
Livre broché | Français
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Description





Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution









L'ouvrage a pour but de

présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
Dans un style direct et imagé, l'auteur

resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique
et s'interroge :





• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?



• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?



• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?



• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?



• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
213
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247227150
Date de parution :
19-10-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
120 mm x 180 mm
Poids :
146 g
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