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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby
Livre broché | Français
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Description

L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
300
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247241163
Date de parution :
03-04-25
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
590 g
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